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Conformité des produits
POP
Compréhension du terme
Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances organiques qui restent dans l'environnement, s'accumulent dans les organismes vivants et constituent un danger pour notre santé et l'environnement. Ils peuvent être transportés à travers les frontières internationales par l'air, l'eau ou les espèces migratrices, et atteindre des régions où ils n'ont jamais été produits ou utilisés. Cela nécessite une gestion internationale des risques, car les risques liés à ces substances ne peuvent être contrôlés par une seule région.
Comment agissent les POP ?
Les POP sont réglementés au niveau mondial par la convention de Stockholm et le protocole d'Aarhus. Ces dispositions législatives sont mises en œuvre dans l'Union européenne par le règlement POP.
Le règlement POP vise à protéger la santé humaine et l'environnement grâce à des mesures de contrôle spécifiques :
- interdiction ou restriction stricte de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation des POP
- réduction au minimum des rejets dans l'environnement des POP qui sont des sous-produits industriels
- garantie d'une gestion sûre des stocks de POP soumis à restriction
- élimination écologique des déchets constitués de POP ou contaminés par des POP
Parmi les produits chimiques identifiés comme POP, on trouve :
- les pesticides (tels que le DDT)
- les produits chimiques industriels (tels que les polychlorobiphényles, largement utilisés dans les équipements électriques).
- les sous-produits involontaires issus de processus industriels, de la décomposition ou de la combustion (par exemple, les dioxines et les furanes)
Dans le cadre du règlement POP, l'ECHA contribue à identifier les nouveaux POP dans l'UE et à les proposer à la Convention de Stockholm. L'Agence reçoit et traite les informations fournies par les États membres qui mettent en œuvre le règlement et les compile afin d'obtenir une vue d'ensemble à l'échelle de l'Union. L'ECHA soutient également l'identification des mesures européennes nécessaires à l'avenir en ce qui concerne le plan de mise en œuvre du règlement POP au sein de l'UE.
Le forum de mise en œuvre de l'ECHA coordonne un réseau d'autorités des États membres qui sont également responsables de la mise en œuvre du règlement.
Pour plus d'informations, consultez : https://echa.europa.eu/de/understanding-pops
Déclaration de conformité à la Proposition 65
La Proposition 65 (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986) est une loi californienne qui oblige les entreprises à informer les Californiens sur les produits chimiques pouvant causer le cancer, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. La loi stipule qu'aucune personne exerçant une activité commerciale ne peut sciemment et intentionnellement exposer une personne à un produit chimique dont l'État de Californie sait qu'il provoque le cancer, des malformations congénitales ou des troubles de la reproduction, sans avoir préalablement donné un avertissement clair et approprié. En imposant l'obligation de fournir ces informations, la Proposition 65 permet aux Californiens de prendre des décisions éclairées concernant leur exposition à ces produits chimiques.
REACH Règlement (CE) n° 1907/2006
Le règlement REACH est un règlement européen sur les produits chimiques qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH signifie Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, c'est-à-dire enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques.
D'après nos connaissances actuelles, aucun matériau classé comme dangereux n'est utilisé pour la fabrication des articles LAMTEC.
RoHS
La directive 2015/863/UE, également connue sous le nom de RoHS 3, est une extension de la directive RoHS 2011/65/UE initiale. Elle comprend des restrictions supplémentaires pour certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Nos produits ont été testés conformément aux exigences de la directive RoHS et de ses extensions et respectent les restrictions fixées pour les substances suivantes :
- Plomb (Pb)
- Mercure (Hg)
- Cadmium (Cd)
- Chrome hexavalent (Cr(VI))
- Polybromobiphényles (PBB)
- Polybromodiphényléthers (PBDE)
- Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
- Phtalate de dibutyle (DBP)
- Phtalate de diisobutyle (DIBP)
Notre entreprise effectue régulièrement des contrôles internes afin de garantir le respect de la directive RoHS. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs afin de nous assurer que les composants et matériaux qu'ils nous livrent sont également conformes aux exigences RoHS.
TSCA
Conformément à la loi Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act, nous sommes tenus de prendre des mesures concernant les substances chimiques persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) afin de limiter leur utilisation ou leur rejet dans diverses industries, de manière à minimiser leurs effets et risques potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Les produits chimiques PBT suivants sont concernés :
- Décabromodiphényléther (DecaBDE), CAS 1163-19-5
- Phénol, isopropylé, phosphate 3:1 (PIP 3:1), CAS 68937-41-7
- 2,4,6-tris(1,1-diméthyléthyl)phénol (2,4,6-TTBP), CAS 732-26-3
- Hexachlorobutadiène (HCBD), CAS 87-68-3
- Pentachlorobenzène thiol (PCTP), CAS 133-49-3
Déclaration : Rapport sur les PFAS Conformément à la loi TSCA
La loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) est une réglementation fédérale qui permet à l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) de gérer de manière exhaustive les produits chimiques commercialisés aux États-Unis. Elle comprend également l'obligation de déclaration prévue à la section 8(a)(7) de la TSCA, qui s'applique aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). La TSCA impose aux fabricants américains de tous les produits chimiques PFAS, y compris les PFAS générés comme sous-produits lors de la fabrication, de déclarer certaines informations. Les PFAS importés aux États-Unis doivent également être déclarés, qu'ils soient importés en tant que tels ou en tant que composants d'un article.
Nous vous transmettons par la présente des informations relatives à l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) et à la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA), section 8(a)(7) ; cette notification s'applique aux produits de la LAMTEC GmbH & Co. KG énumérés ci-dessous.
DÉCLARATION relative à la directive européenne sur les piles et accumulateurs Règlement (UE) 2023/1542
Le nouveau règlement (UE) 2023/1542 relatif aux piles et accumulateurs usagés est la première réglementation qui prend en compte l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et le cycle de vie complet d'une pile, de la mine au recyclage. Le règlement européen sur les piles vise à renforcer le marché intérieur de l'UE, à promouvoir une économie circulaire et à réduire les risques environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie des piles.
Le règlement européen sur les piles s'applique aux grands acteurs économiques qui mettent des piles sur le marché ou les mettent en service au sein du marché intérieur européen. Les grands acteurs économiques sont ceux qui ont réalisé un chiffre d'affaires net d'au moins 40 millions d'euros au cours de l'avant-dernier exercice. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne doivent pas être soumises à une charge disproportionnée et sont donc exemptées du règlement européen sur les piles.
Cela s'applique également à LAMTEC GmbH & Co. KG
Directive DEEE
La directive DEEE 2012/19/UE régit la distribution, la reprise et l'élimination appropriée des déchets d'équipements électriques et électroniques au sein de la zone euro. Elle est entrée en vigueur le 13 août 2012 et constitue une révision de la directive DEEE 2002/96/CE. L'abréviation DEEE signifie « Déchets d'équipements électriques et électroniques ». La directive DEEE est transposée dans le droit national des différents États membres de l'UE. En Allemagne, cela se fait par le biais de la loi sur les équipements électriques (ElektroG). Les directives DEEE et la loi sur les équipements électriques fonctionnent ainsi main dans la main.
